1.2 – Fiche d’identification documentaire”
Page d’identification institutionnelle du document ARIST‑QUAL‑P4. Contient les informations de version, de validation, de diffusion et de statut opposable.
ARIST
PROCÉDURE INTERNE
PORTAGE & SOUS‑TRAITANCE QUALIOPI
Référence : ARIST‑QUAL‑P4
Version du document
- Version : 1.0
- Date d’émission : 2026
- Statut : Document opposable – diffusion interne ARIST & prestataires habilités
- Rédacteur : ARIST – Direction Méthodologie & Conformité
- Validation : Direction ARIST
- Révision prévue : annuelle ou en cas d’évolution réglementaire (RNQ, France Travail, OPCO)
Objet du document
Ce document définit la procédure officielle ARIST encadrant :
- le portage Qualiopi par un consultant ou organisme certifié,
- la sous‑traitance pédagogique réalisée par ARIST,
- les exigences de conformité au Référentiel National Qualité (RNQ),
- les obligations administratives, documentaires et RGPD.
Champ d’application
Cette procédure s’applique à :
- ARIST,
- tout consultant ou organisme certifié Qualiopi intervenant pour ARIST,
- les compagnies accompagnées dans le cadre d’actions de formation financées.
Documents associés
- Charte de confidentialité & RGPD ARIST (ARIST‑CONF‑A7)
- Contrat de prestation consultant Qualiopi
- Fiche mission interne ARIST – Consultant Qualiopi
- Procédure audit & preuves RNQ
- Modèles Qualiopi (programmes, émargements, bilans)
Diffusion
Document diffusé en accès restreint :
- Direction ARIST
- Consultant Qualiopi porteur
- Équipe ARIST Formation
- Partenaires institutionnels habilités (consultation uniquement)
Mentions légales : Ces documents sont mis à disposition des partenaires institutionnels habilités dans le cadre de l’instruction ou du suivi des actions ARIST. Leur consultation est autorisée ; en revanche, toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors de ce cadre est strictement interdite. Les méthodologies ARIST–ORAE IA demeurent protégées et soumises à confidentialité.
1.1 – Charte CONFIDENTIALITE RGPD